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Commissions extraparlementaires

Sept commissions extraparlementaires ont leur secrétariat à l'OFEV. Elles sont toutefois entièrement autonomes et juridiquement indépendantes.

Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV

Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB)

Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain (CENH)

Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage CFNP

Commission fédérale pour la lutte contre le bruit CFLB

Commission fédérale de l'hygiène de l'air CFHA

PLANAT: Dangers Naturels en Suisse

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Dernière modification 06.05.2020

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