Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Droit
Adresse Postale:
CH-3003 Berne
Emplacement:
Monbijoustrasse 40, 3003 Bern
Tél.: +41 58 462 93 45
Contact
Tâches et thèmes
La division Droit est chargée de suivre, sur le plan juridique, les activités de l'OFEV dans tous les domaines relevant de la protection de l'environnement (préparation de la législation, exécution, surveillance de l'exécution, information et relations internationales).
Thème traité par la division:
Direction
Daniel Roth
Fonction : chef de la division Droit
Salome Sidler
Fonction : cheffe de section service juridique 1, suppléante du chef de division
Tâches : espèces, écosystèmes, paysage, forêt, biotechnologie, organismes, conventions-programmes
Maurus Bärlocher
Fonction : chef de section service juridique 2
Tâches : air, bruit, électrosmog, climat, procédures (incl. EIE et droit de recours des organisations), économie, information, droit de l'UE
Jan Boltshauser
Fonction : cheffe de section service juridique 3
Tâches : déchets, sites contaminés, sols, eaux, produits chimiques, dangers naturels, accidents majeurs, hydrologie, surveillance de l'exécution, renforcement de l'exécution, droit pénal
Dernière modification 22.11.2023
